Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes, par Kitcnc, des articles proposés sur www.kitcnc.com . Kitcnc se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

ARTICLE 2 - PRIX
•2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises,<<TVA non applicable article 293 B du CGI >>,hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
•2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
•2.3 - Kitcnc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
•2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kitcnc. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION
•3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Kitcnc sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
•3.2 - Kitcnc vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
•3.3 - Kitcnc se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
•3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kitcnc ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.


ARTICLE 5 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés), sauf pour les machines qui sont de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Kitcnc ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.


ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous passons par l’intermédiaire de Paypal , qui garantit un haut niveau de sécurité.

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
•7.1 - Pour les échanges ou les erreurs de référence : - Tout produit retourné doit l'être, en parfait état, dans son emballage d'origine, celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Vous devez prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage) et nous l'envoyer en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande. - Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : admin@kitcnc.com - Nous vous conseillons de joindre à votre expédition un inventaire sur papier des produits retournés. - Votre colis doit impérativement être adressé à :Kitcnc - 2 Allée des Alizés - 35310 St Thurial - France - Vous devez conserver les preuves de votre envoi. - Kitcnc se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
•7.2- En cas de rétractation : - Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain de la date de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. - Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : contact@kitcnc.com - Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, Kitcnc se réserve alors le droit de vous retourner le produit à vos frais en contre remboursement. - Les frais de retour engendrés lors d'une rétractation sont à votre charge. - Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande. - Votre colis doit impérativement être adressé à :Kitcnc - 2 Allée des Alizés - 35310 St Thurial - France - Vous devez conserver les preuves de votre envoi. - Kitcnc se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
•7.3 - En cas de panne ou défaut : - Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par Kitcnc. - Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la réparation d'un produit peut durer entre 3 et 6 semaines. C'est pourquoi nous vous invitons à identifier le plus précisément possible la panne de votre appareil et à l’indiquer clairement dans les observations de votre bon de retour. Cela ne pourra qu’accélérer la procédure de SAV. - Les frais de retour engendrés lors d'une panne ou un défaut sont à votre charge. - Nous vous rappelons qu'il vous faut procéder à un envoi en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire permettant de garantir ce(s) produit(s) à hauteur de leur valeur marchande. - Votre colis doit impérativement être adressé à : Kitcnc - 2 Allée des Alizés - 35310 St Thurial - France - Vous devez conserver les preuves de votre envoi. - Kitcnc se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.  

 

ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Kitcnc garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Kitcnc. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Kitcnc le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Kitcnc retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Kitcnc ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Kitcnc jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Kitcnc. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Kitcnc.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
•11.1 - La société Kitcnc ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
•11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Kitcnc ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
•11.3 - La société Kitcnc ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...  

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Kitcnc traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Kitcnc. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Kitcnc 2 Allée des Alizés - 35310 St Thurial - France.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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